Conditions d'utilisation et d'abonnement

Mise à jour le 13 octobre 2026

1. Objet

Ces conditions régissent l'usage de l'application Maisonnée et de son abonnement Premium. Le service est fourni par Sadio MAMANE LAWEL, entrepreneur individuel (EI), 99 rue Albe, 13004 Marseille, France, SIREN 109 720 821, joignable à support@saden.info et au 06 05 91 71 94. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Le service

Maisonnée réunit les membres d'une famille autour d'une messagerie, d'un calendrier partagé, de listes, d'un budget, de recettes, d'appels audio et vidéo et, pour ceux qui l'acceptent, d'un partage de position. La formule gratuite donne accès à l'essentiel, dans des limites indiquées dans l'application. La formule Premium lève ces limites et ouvre des fonctions supplémentaires, décrites dans l'application avant l'achat.

Maisonnée n'est pas un service de sécurité ni d'urgence. Une position peut être imprécise, ancienne ou absente : téléphone éteint, sans réseau, partage coupé, économie d'énergie. En cas de danger, appelez le 112.

3. Compte et famille

Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe pour vous. Le créateur d'une famille en est l'administrateur : il invite les membres et leur attribue un rôle (parent, enfant, invité), qui détermine ce qu'ils voient et peuvent modifier. Un mineur utilise Maisonnée au sein d'une famille créée par un parent, sous sa responsabilité.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez et en êtes responsable. Vous nous autorisez seulement à l'héberger et à le montrer aux membres de votre famille, pour faire fonctionner le service. Aucune tolérance n'est accordée aux contenus illicites, haineux, violents, pornographiques ou harcelants, ni aux comportements abusifs envers un autre membre. Sont aussi interdits la surveillance d'une personne à son insu et toute tentative d'accéder aux données d'une autre famille.

Chaque message peut être signalé depuis la messagerie, et chaque membre peut en bloquer un autre. Nous examinons les signalements sous 24 heures : le contenu en cause est retiré et le compte de son auteur peut être suspendu. Vous pouvez aussi nous écrire à support@saden.info.

5. Abonnement Premium

• L'abonnement est mensuel ou annuel. Son prix, toutes taxes comprises, est affiché par l'App Store ou Google Play avant la confirmation de l'achat.
• Le paiement est encaissé par Apple ou par Google, qui gèrent la facturation et le renouvellement selon leurs propres conditions.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, dans les réglages d'abonnement de l'App Store ou de Google Play. La période déjà payée reste acquise jusqu'à son terme.
• Les demandes de remboursement, y compris au titre du droit de rétractation, s'adressent à la boutique qui a encaissé le paiement, selon ses conditions.
• Supprimer l'application ou le compte ne résilie pas l'abonnement.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible et vos données protégées, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : maintenance, panne ou coupure réseau peuvent l'interrompre. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect, ni pour une décision prise sur la foi d'une position affichée. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.

7. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Réglages, Mon profil). Nous pouvons mettre fin au service moyennant un préavis d'un mois, notifié dans l'application ou par email ; un abonnement en cours serait alors remboursé au prorata.

9. Modification des conditions

Une modification importante vous est annoncée dans l'application avant d'entrer en vigueur. Continuer à utiliser Maisonnée ensuite vaut acceptation.

10. Réclamations et médiation

Écrivez d'abord à support@saden.info. Si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, 01 89 47 00 14.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Le consommateur garde le bénéfice des règles impératives du pays où il réside et peut saisir, à son choix, l'une des juridictions compétentes selon la loi.